Conditions générales de vente

Les prises de commandes sont subordonnées à l’acceptation par l’acheteur des conditions ci-dessous énoncées.

Article 1 :
La réalisation de la commande n’interviendra qu’après confirmation de celle-ci par LE PANACHE GASCON. Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par le PANACHE GASCON qui confirmera cette acceptation par e-mail, fax, téléphone ou courrier.
LE PANACHE GASCON se réserve en outre la possibilité ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement des produits en raison de leur caractère artisanal, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L’utilisateur ne peut pas annuler sa commande après réception de la confirmation de commande.

Article 2 :
Obligation de la Société LE PANACHE GASCON
LIVRAISON : La société s’engage, en cas d’acceptation d’une commande et après paiement de celle-ci à vendre et à livrer à l’utilisateur les produits commandés par ce dernier
Remarque : le caractère artisanal et saisonnier d’un certain nombre de produits fabriqués par LE PANACHE GASCON peut occasionner des ruptures de stock. Dans ce cas, le PANACHE GASCON s’engage à proposer au client des produits de qualité et de valeur au moins équivalente et/ou avertir le client par mail téléphone ou fax.

Article 3 :
Obligation du client
Le client s’engage à indiquer au PANACHE GASCON  un numéro de téléphone et une adresse complète à laquelle la livraison peut être effectuée durant les jours et heures ouvrables.
Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel.

Article 4
Prix / facture :
Tous les prix sur notre site sont indiqués hors frais de port.
Les frais de port se calculent automatiquement avant le règlement de la commande en fonction du poids du colis et du mode d’expédition choisi par le client :
Expédition standard colissimo suivi par poste
Express Chronopost avec supplément

Les commandes supérieures à 150 € sont Franco de port.

Article 5 :
Limite de responsabilité
Le client est le seul responsable des produits et de leur conservation à compter de leur remise au transporteur.

Article 6 :
En cas de colis endommagé :
Le client doit avoir IMPERATIVEMENT Vérifier le contenu de son colis en l’ouvrant en présence du transporteur
NE PAS SIGNER de bon de livraison avant d’avoir vérifié si des produits sont cassés ou endommagés dans ce cas, le client devra inscrire toutes les réserves  sur le bon de livraison ou refuser le colis et le rendre au transporteur.

Article 7 :
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution d’une commande, le tribunal de commerce d’AUCH est le seul compétent